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Loi n° 09-08 · CNDP

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Bayahia Assurances accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux règles de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

1. Responsable du traitement

Bayahia Assurances, Appt n°1, 1er étage, Hay El Mers, Hawmat Al Mezouak, Tanger. Contact : contact@bayahiaassurance.com · +212 6 62 82 42 40.

2. Données collectées

Données d'identification et de contact

Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, et pour les professionnels : raison sociale et secteur d'activité.

Données liées à votre besoin d'assurance

Type de véhicule ou de bien, usage, formule souhaitée, nature du sinistre déclaré et éléments de contexte que vous nous transmettez.

Données techniques

Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour : établir un devis personnalisé et vous rappeler ; gérer une déclaration de sinistre et son suivi ; répondre à vos demandes d'information ; respecter nos obligations légales et réglementaires en matière d'assurance. Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher présente sur chaque formulaire, et sur l'exécution des démarches précontractuelles que vous engagez.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux collaborateurs habilités de l'agence et, lorsque la gestion de votre contrat ou de votre sinistre l'exige, à la compagnie mandante AtlantaSanad Assurance ainsi qu'aux prestataires d'assistance et experts mandatés. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.

5. Durée de conservation

Demandes de devis sans souscription : 12 mois à compter du dernier contact. Dossiers clients et sinistres : durée du contrat puis délais de prescription légaux applicables en assurance. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint aux personnes habilitées, transmission chiffrée, sauvegardes) afin de préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bayahiaassurance.com ou adressez un courrier à l'agence, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).

8. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement. L'affichage de la carte de localisation peut déposer des cookies tiers émis par le fournisseur de cartographie ; vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur.

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